J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2001
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Arrêtés du 11 avril 2001 portant nomination au Conseil national de l'habitat
NOR : EQUU0100020A
Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 11 avril 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :
I. - En tant que représentants des élusde la nation et des collectivités localesSur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire : M. Daniel Boisserie, député de la Haute-Vienne.
Suppléant : M. Philippe Decaudin, député de la Vienne.Sur désignation du Sénat
Titulaire : M. Louis Moinard, sénateur de Vendée.
Suppléant : M. Marcel-Pierre Cleach, sénateur de la Sarthe.Sur désignation de l'Associationdes départements de France
Titulaire : M. Pierre Izard, président du conseil général de la Haute-Garonne.
Titulaire : M. Henri Collard, président du conseil général de l'Eure.
Suppléant : M. Dominique Paumier, conseiller général des Yvelines.Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire : M. Christian Dupuy, maire de Suresnes.
Titulaire : M. Jean-François Cope, maire de Meaux.
Titulaire : M. Gilbert Roger, maire de Bondy.
Suppléant : M. Jacques Leser, maire de Bezons.Sur désignation de la secrétaire d'Etat au logement
Titulaire : M. Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine.
II. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationaledes fédérations d'organismes HLM
Titulaire : M. Paul-Louis Marty.
Suppléant : M. Jean-Michel Dore.Sur désignation de la Fédération nationale des offices publicsd'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction
Titulaire : M. Jean-Pierre Caroff.
Suppléant : M. Bernard Carton.Sur désignation de la Fédération nationaledes sociétés anonymes et fondations HLM
Titulaire : M. Jacques Berke.
Suppléant : M. Gérard Delacroix.Sur désignation de la Chambre syndicaledes sociétés anonymes de crédit immobilier
Titulaire : M. Claude Sadoun.
Suppléante : Mme Jeanine Cayron.Sur désignation de la Fédération nationaledes sociétés coopératives d'HLM
Titulaire : M. Jean-Louis Dumont.
Suppléante : Mme Michèle Attar.Sur désignation de la Fédération nationaledes sociétés d'économie mixte
Titulaire : M. Jacques Massonaud.
Suppléant : M. Eric Ledoux.Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaire : M. Louis-Gaston Pelloux.
Suppléant : M. Bertrand Goujon.Sur désignation de la Fédération nationaledes promoteurs constructeurs
Titulaire : M. Henri Caro.
Suppléant : M. Christian Rolloy.Sur désignation de l'Union nationaledes constructeurs de maisons individuelles
Titulaire : M. Dominique Duperret.
Suppléante : Mlle Marie-Paule Direur.Sur désignation de la Confédération nationaledes administrateurs de biens
Titulaire : M. Paul Rolland.
Suppléant : M. Paul Gandolfo.Sur désignation de la Fédération nationaledu mouvement PACT ARIM pour l'amélioration de l'habitat
Titulaire : M. Georges Cavallier.
Suppléant : M. Xavier Benoist.Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire : M. Philippe Audras.
Suppléant : M. Denis Fichot.Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Titulaire : M. Bernard Coloos.
Suppléant : M. Patrick Schmidt.Sur désignation de la Confédération de l'artisanatet des petites entreprises du bâtiment
Titulaire : M. Alain Bonamy.
Suppléante : Mlle Agnès Thibault.Sur désignation de la Fédération nationalede l'habitat et du développement rural
Titulaire : M. Jean Briane.
Suppléant : M. Michel Pelenc.Sur désignation de l'Union nationalede la propriété immobilière
Titulaire : Me Dominique Grunenwald.
Suppléant : M. Jacques Devergne.Sur désignation de la Caisse nationaledes allocations familiales
Titulaires : Mme Annick Morel ; M. Philippe Steck.
Suppléant : M. Tahar Belmounes.Sur désignation des caisses centralesde la mutualité sociale agricole
Titulaire : M. Jean-Claude Talarmain.
Suppléant : M. Michel Notte.Sur désignation de la Banque de France
Titulaire : M. Jean-Pierre Chomette.
Suppléante : Mme Bernadette Gaillot.Sur désignation de la Caisse nationaledes caisses d'épargne
Titulaire : M. Didier Patault.
Suppléante : Mme Odile Maisonneuve.Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire : M. François Lemasson.
Suppléante : Mme Nicole Chavrier.Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire : M. Eric Thuillez.
Suppléant : M. Jean-Pierre Schaefer.Sur désignation de la Caisse nationalede crédit agricole
Titulaire : M. Patrick Stocker.
Suppléant : M. Jérôme Van den Brande.Sur désignation de la Confédération nationaledu crédit mutuel
Titulaire : M. Noël Roudaut.
Suppléante : Mme Marie-Christine Caffet.Sur désignation de la chambre syndicaledes banques populaires
Titulaire : M. Pierre Yvon.
Suppléante : Mme Isabelle Depardieu.Sur désignation de l'Association françaisedes banques
Titulaire : M. Gabriel Benoin.
Suppléant : M. Eric Thiercelin.Sur désignation de la Fédération françaisedes sociétés d'assurances
Titulaire : M. Jean-Louis Brunet.
Suppléant : M. Patrice Poignard.Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Titulaire : Me Marc-Henri Louvel.
Suppléant : Me Laurent Dejoie.Sur désignation du Conseil nationalde l'ordre des architectes
Titulaire : M. Maurice Sokol.
Suppléant : M. Denis Bedeau.Sur désignation du Conseil supérieurde l'ordre des géomètres experts
Titulaire : M. Michel Meyer.
Suppléant : M. Michel Greuzat.III. - En tant que représentants du collège des usagersSur désignation de l'Union nationaledes associations familiales
Titulaire : M. René Boue.
Suppléant : M. Joseph Niol.Sur désignation de la Fédération nationaledes familles rurales
Titulaire : Mme Béatrice Cailler.
Suppléante : Mme Blandine Demoury.Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire : M. Guy Flamant.
Suppléante : Mme Nicole Mathieu.Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire : M. Jean-Pierre Giacomo.
Suppléant : M. Serge Incerti.Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Titulaire : Mme Yvette Chataignier.
Suppléante : Mme Agnès Planchais.Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire : Mme Micheline Mathis.
Suppléante : Mme Aminata Kone.Sur désignation de la confédération Consommation,logement et cadre de vie
Titulaire : Mme Yasmina Heligon.
Suppléante : Mme Arlette Haedens.Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire : M. Michel Dusart.
Suppléant : M. Christian Cheve.Sur désignation de la Confédération généraledu travail-Force ouvrière
Titulaire : Mme Michèle Biaggi.
Suppléant : M. Bernard Loth.Sur désignation de la Confédération françaisedémocratique du travail
Titulaire : M. Jean-Luc Berho.
Suppléant : M. Christian Laine.Sur désignation de la Confédération françaisedes travailleurs chrétiens
Titulaire : M. Jacques Gruel.
Suppléant : M. Jean de Mathan.Sur désignation de la Confédération françaisede l'encadrement CGC
Titulaire : M. Claude Courty.
Suppléante : Mme Marie-Hélène Louis-Gauclain.IV. - En tant que personnalités choisies en raisonde leur compétence par la secrétaire d'Etat au logement
M. Alain Raillard, secrétaire général de l'association Emmaüs.
M. Patrick Rimbert, député de Loire-Atlantique.
M. Michel Mouillart, professeur.
M. Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes.
M. Pierre Pommellet, ANAH.
M. Dominique de Lavenere, SNAL.V. - En tant qu'associations d'insertion et de défensedes personnes en situation d'exclusion par le logementSur désignation de l'Union nationale interfédéraledes oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaires :
M. Claude Chaudieres ; M. Jean-Paul-Henry.
Suppléants :
M. André Gachet ; M. Jacky Guerard.
Sur désignation de l'association Aideà toute détresse Quart-monde
Titulaire : M. Miguel De Sousa.
Suppléant : M. Olivier Node-Langlois.Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire : M. Jean-Baptiste Eyraud.
Suppléant : M. Marc Castaldello.